MENTIONS LÉGALES · CONFIDENTIALITÉ · RGPD

Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page explique qui édite le site, quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

1. Éditeur du site et responsable du traitement

Lutte Contre La Cybercriminalité (LCLC), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (déclaration en préfecture le 22 mars 2021).

SIRET : 897 800 587 00015 · Siège : 484 Avenue Armand Vaquerin, 34500 Béziers · Site : associationcyber.fr

Responsable de la publication : [Nom et prénom du/de la représentant·e légal·e de l’association — à compléter]

Contact pour toute question sur vos données : [email protected]. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; ce contact traite vos demandes.

L’association est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Hébergement et sous-traitants

  • Hébergement du site et stockage des sauvegardes : Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited / Google LLC). Le serveur se situe actuellement dans la région us-central1 (États-Unis).
  • Protection et distribution du trafic : Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, États-Unis) relaie le trafic du site. Il voit donc les adresses IP et les requêtes.
  • Assistant IA (facultatif) : Google (Gemini / Vertex AI), pour les seuls textes que vous choisissez de soumettre.
  • Assistante téléphonique IA : service de réception téléphonique par intelligence artificielle fourni par IONOS (société allemande), qui traite les appels passés au 01 88 73 18 59. Ne donnez au téléphone ni mot de passe, ni code reçu par SMS, ni numéro de carte bancaire.
  • Création de site (Atelier AI) : service de l’association hébergé sur le même serveur ; la description est envoyée à Google (Vertex AI, modèle Gemini, région Europe) pour générer le site. L’aperçu est servi sur un domaine séparé.
  • Rendez-vous en ligne : Cal.com, Inc. (États-Unis) gère le calendrier, les emails de confirmation et la visioconférence (Cal Video). Votre nom et votre email lui sont transmis uniquement si vous réservez.
  • Emails : un relais de messagerie configuré par l’administration, uniquement pour acheminer les messages.

L’association ne vend ni ne cède vos données à des tiers commerciaux et n’envoie rien automatiquement aux autorités.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées

TraitementFinalitéDonnéesBase légaleDurée
Demande d’aide sans inscriptionRépondre à votre demande et assurer le suivi par référence et code secretRéférence, code (condensat uniquement), message, email facultatif (chiffré)Mission d’intérêt général de l’association ; consentement pour l’email90 jours pour le formulaire de premier contact ; suppression possible à tout moment depuis le suivi
Compte, dossiers et messagerieAccompagnement, échanges, pièces jointes, plan d’action, rendez-vousEmail, nom d’affichage (facultatif), contenu des dossiers et pièces jointesExécution de votre demande d’accompagnementJusqu’à suppression du compte par vous ou sur demande
Envoi d’emailsVérification d’adresse et notificationsAdresse email, contenu minimal de notificationConsentement / exécution de votre demandeFile chiffrée 30 jours maximum ; codes de vérification 24 h
Assistant IA d’orientation (facultatif)Aider à orienter le dossier, relu par l’associationTextes que vous choisissez de soumettre (pas les fichiers joints)Votre consentement, donné dans la fiche d’orientationSelon la durée du dossier ; traitement par Google (Gemini / Vertex AI)
FormationSuivi des scores et attestation associativeScores et demandes d’attestationConsentementJusqu’à suppression du compte
Appel à l’assistante téléphonique IA (01 88 73 18 59)Prendre rendez-vous, transférer l’appel à un bénévole en cas d’urgence, répondre aux questions fréquentes, noter un messageNuméro appelant, voix, contenu de l’échange, éventuelle transcription et résuméIntérêt légitime de l’association à répondre aux appels ; vous êtes informé·e au début de l’appel que c’est une IAConservés dans l’interface du service, selon les réglages de l’association ; effaçables sur demande
Liste d’attente des donsVous prévenir quand les dons en ligne ouvrirontEmail et montant envisagé (facultatif)Votre consentement (case à cocher)Jusqu’à l’ouverture des dons ou votre demande de suppression
Création de site sur mesure (Atelier AI)Générer, modifier et prévisualiser le site décritDescription saisie, type de site, sites générés (aucun email, aucun nom)Votre consentement (case à cocher)30 jours maximum, suppression immédiate possible depuis la page ; transmis à Google (Vertex AI, Europe) pour la génération
Publication et signalement de sites (Atelier AI)Héberger le site publié, traiter les signalements d’abus, protéger les tiersContenu du site publié, adresse choisie, signalements (motif, détails, empreinte non réversible de l’adresse IP du signalant)Intérêt légitime (sécurité, lutte contre l’hameçonnage) ; exécution du service demandéSite : tant qu’il est publié (30 jours sans publication) ; signalements : le temps de l’examen puis 12 mois maximum
Rendez-vous en ligneRéserver et organiser un échange en visioconférenceNom, email, note facultative, créneau choisiVotre consentement (case à cocher)Selon les réglages de Cal.com ; suppression sur demande à l’association
Analyse antivirusVérifier un fichier que vous soumettezLe fichier, analysé localement (ClamAV)Votre demandeNon conservé pour une simple analyse
Sécurité et journaux techniquesSécurité du site, prévention des abus, diagnosticAdresse IP, date, pages demandées, journal des actions d’administrationIntérêt légitime (sécurité)Durée limitée au strict nécessaire (voir ci-dessous)
SauvegardesReprise après incidentCopie chiffrée des données ci-dessusIntérêt légitime (continuité du service)14 jours ; une suppression peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à son expiration

Les données ne servent qu’aux finalités indiquées. Les journaux techniques sont tenus à jour par l’hébergeur et l’administration ; ils ne sont pas utilisés pour de la publicité ni du profilage.

Les messages et dossiers sont accessibles à leur titulaire et aux personnes habilitées de l’association, qui sont tenues à la confidentialité. Les actions d’administration sont tracées dans un journal.

4. Informations sensibles

Pour être aidé, vous n’avez pas besoin de nous communiquer de données de santé, d’opinions, de vie sexuelle ou de copie de pièce d’identité. Si votre situation vous amène à en mentionner, limitez-vous à l’essentiel : elles restent protégées comme le reste du dossier. Ne communiquez jamais de mot de passe, de code bancaire ni de code reçu par SMS.

Ce site s’adresse à des personnes de tout âge. Un mineur peut demander de l’aide ; il est conseillé de se faire accompagner par un parent ou un adulte de confiance. Les mineurs de moins de 15 ans ne devraient pas créer de compte sans l’accord de leur représentant légal.

5. Transferts hors Union européenne

Comme le serveur est situé aux États-Unis et que Cloudflare et Google sont des sociétés américaines, vos données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Ces fournisseurs indiquent encadrer ces transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou leur adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez demander à l’association des précisions à ce sujet.

6. Cookies et stockage local

  • Cookie de session (strictement nécessaire, protégé : Secure, HttpOnly, SameSite) : il maintient votre connexion à l’espace privé. Il ne nécessite pas de consentement.
  • Stockage local du navigateur : vos préférences d’affichage (thème, taille du texte) et, si vous les utilisez, vos fiches mises de côté ou lues. Ces données restent dans votre navigateur et ne sont pas envoyées au serveur. Vous pouvez les effacer depuis le site ou les réglages du navigateur.
  • Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé ; il n’y a donc pas de bandeau de consentement aux cookies.

7. Vos droits et réclamation

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, de vous y opposer, de les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) et de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

  • En ligne : depuis votre espace, la page Profil permet d’exporter vos informations et de supprimer votre compte avec ses dossiers, messages et pièces jointes.
  • Par email : écrivez à [email protected], en indiquant, le cas échéant, la référence de votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Réponse sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/plaintes.

8. Sécurité

Mesures en place : connexion HTTPS, contenus des dossiers et messages chiffrés sur le serveur, mots de passe stockés sous forme de condensats (Scrypt) et jamais lisibles, accès à l’administration protégé et tracé, sauvegardes chiffrées à durée limitée, politique de sécurité de contenu stricte.

Aucune mesure ne garantit un risque nul et le site n’a fait l’objet d’aucune certification ni d’aucun audit externe. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l’association la notifie à la CNIL et vous informe dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Cadre d’intervention, contenus et responsabilité

LCLC est une association bénévole d’information, de prévention et d’orientation. Elle n’est ni un service de police, ni un cabinet d’avocats, ni un service d’urgence, et ne remplace pas un dépôt de plainte. Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les réponses de l’assistant IA peuvent comporter des erreurs et sont relues par l’association.

Les textes, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de l’association ou utilisés avec autorisation ; toute reproduction nécessite son accord, sauf courte citation avec mention de la source. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas leur responsabilité.

10. Numéros utiles

  • 17 ou 112 — Police, gendarmerie : urgence immédiate
  • 116 006 — Aide aux victimes (France Victimes)
  • 0 805 805 817 — Info Escroqueries
  • 3018 — Cyberharcèlement et violences numériques (mineurs)