RÈGLEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

Règlement du domaine creationaisite.associationcyber.fr

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026. Ce domaine est mis à disposition par l’association LCLC dans le cadre professionnel, privé, associatif ou autre, afin que tout le monde puisse créer son site Internet. En créant ou en publiant un site, vous acceptez ce règlement.

1. Le principe

Atelier AI génère un site à partir de votre description. Vous pouvez le prévisualiser, le faire modifier, le télécharger, ou le publier sur une adresse du type monsite.creationaisite.associationcyber.fr. Le service est gratuit et sans inscription, fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ni de résultat.

Les sites sont créés par des utilisateurs avec l’aide d’une intelligence artificielle. L’association LCLC n’est pas l’éditeur de ces sites et ne les relit pas avant publication. Un bandeau le rappelle sur chaque page publiée.

2. Qui est responsable ?

L’auteur du site, c’est-à-dire la personne qui l’a décrit et publié, en est l’éditeur et le responsable. Il lui revient de relire tous les contenus générés (textes, informations, mentions légales) et de les corriger. Les textes d’exemple « à remplacer » ne doivent pas être publiés tels quels. Si le site est professionnel ou associatif, il doit respecter les obligations légales qui s’y appliquent (mentions légales, informations sur le vendeur, etc.).

3. Ce qui est interdit

• L’hameçonnage et l’usurpation : reproduire ou imiter une banque, un service public, une entreprise, une marque ou une personne ; collecter des mots de passe, des codes, des données bancaires ou d’identité.
• Les arnaques, fausses boutiques, faux investissements, fausses offres d’emploi, faux avis.
• Les contenus illégaux : provocation à la haine ou à la violence, harcèlement, apologie de crimes, contenus pédopornographiques, terrorisme, atteinte à la vie privée.
• La contrefaçon et l’atteinte aux droits d’autrui (images, textes, marques, œuvres protégées).
• Les logiciels malveillants, la redirection vers des sites dangereux, le spam.
• Les jeux d’argent, produits réglementés ou services illégaux.
• Tout détournement du service : contournement des limites, publication massive automatisée, attaque du service.

Le service refuse automatiquement certaines demandes (marques sensibles, pages de connexion ou de paiement, adresses trompeuses). Ce filtre est imparfait et ne dispense pas l’auteur de son devoir de vigilance.

4. Modération et signalement

• Chacun peut signaler un site. Le lien est aussi présent en bas de chaque site publié.
• L’association peut suspendre ou supprimer un site à tout moment et sans préavis en cas d’infraction, de risque pour des tiers, de signalements répétés (la suspension est automatique à partir de plusieurs signalements distincts, le temps d’un examen), ou d’obligation légale.
• Une adresse suspendue ne peut pas être republiée par son auteur. Pour contester, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse du site.
• L’association peut transmettre aux autorités les informations dont elle dispose lorsque la loi l’exige.

5. Données personnelles

Pour créer un site, aucun compte ni email n’est demandé. La description saisie est conservée 30 jours au maximum, envoyée à un fournisseur d’intelligence artificielle (Google Vertex AI, ou un autre fournisseur indiqué dans la politique de confidentialité) pour générer le site, et supprimable à tout moment depuis la page de création. N’y mettez ni informations sensibles, ni données personnelles de tiers.

Les sites générés ne peuvent pas envoyer de données (pas de formulaire fonctionnel, pas d’appel réseau). Un site qui collecterait des données personnelles par un autre moyen engage la seule responsabilité de son auteur, qui doit respecter le RGPD.

6. Limites techniques et durée

• Sites statiques uniquement : 20 fichiers et 600 Ko au maximum, aucune ressource externe.
• Les demandes non publiées sont supprimées après 30 jours. Un site publié reste en ligne tant qu’il respecte ce règlement et que le service existe ; l’association peut arrêter le service avec un préavis raisonnable. Téléchargez toujours une copie de votre site.
• Le nombre de créations, de modifications et de publications est limité pour protéger le service.

7. Responsabilité

L’association fournit le service à titre gratuit et bénévole et n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des pertes liées à une indisponibilité, une suspension ou une erreur de génération. Elle agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Les présentes règles sont régies par le droit français.

Contact : [email protected] · Association Lutte Contre La Cybercriminalité (LCLC), 484 Avenue Armand Vaquerin, 34500 Béziers.